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Comment le pass sanitaire s’applique-t-il à compter du 14 mars ?

Comment le pass sanitaire s’applique-t-il à compter du 14 mars ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, papier ou numérique (via l’application TousAntiCovid notamment), d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • Un certificat de vaccination (ou de contre-indication à la vaccination), à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise, et du délai nécessaire après l’injection finale soit 7 jours

Depuis le 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel est porté à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois. Les personnes sont éligibles à la dose de rappel dès 3 mois après leur dernière injection et
disposent donc d’un mois pour faire leur rappel.

Les personnes de 16 à 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur pass sanitaire, même si le rappel leur est ouvert.
Dans le cas des voyages vers les pays de l’Union européenne, la durée de validité d’un certificat de vaccination comprenant la dose de rappel est limitée à 9 mois.

Pour savoir quand faire sa dose de rappel : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr

Pour les personnes qui ont une contre-indication médicale à la vaccination, un Cerfa pourra leur être remis par un médecin et validé par l’Assurance Maladie, justifiant cette contre- indication dans le respect des cas listés par la Haute Autorité de santé. Ce document peut faire
l’objet d’un QR Code valide dans le cadre du pass sanitaire pour une durée de 1 à 12 mois.

  • La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24h (moins de 48h ou 72h aux frontières)

Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l’entrée des lieux soumis au pass sanitaire

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, un test négatif de moins de 48h est requis pour les tests antigéniques et de moins de 72h pour les tests RT-PCR. Les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de
professionnels, ne sont pas recevables.

  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois (6 mois aux frontières), aussi appelé « certificat de rétablissement »

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 4 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Dans le cas des voyages vers les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est étendue à 6 mois, dans la mesure où les certifications de rétablissement sont considérés comme des preuves sanitaires valides pour entrer sur leur territoire. De plus, les États membres de l’Union européenne doivent désormais accepter les certificats de rétablissement issus de test antigénique, en plus de ceux délivrés à partir de test RT-PCR.