Je souhaite résilier immédiatement et je ne souhaite pas faire le préavis entièrement, comment faire ?

Ne pas mentionner le terme « résiliation » si le relais ne l’aborde pas lui-même. Ne jamais indiquer au relais de refuser les colis.

Il n’est pas possible contractuellement de ne pas faire le préavis de 2 mois (cf. article 10.1) qui débute à réception du courrier de résiliation.

Si le relais maintient qu’il ne fera pas son préavis :

• Lui demander les raisons pour lesquelles il souhaite résilier
• Informer le relais que sa demande est transmise au service concerné et qu’il sera recontacté rapidement.
• En cas de liquidation judiciaire, vente de commerce ou modification de l’organisation :

• Créer le ticket CRM comme précisé en préambule et renseigner les qualifications suivantes :
  o Qualification N1 : Vie du relais
  o Qualification N2 : Résiliation
  o Qualification N3 : Demande d’assistance

Cliquer sur « Modifier le propriétaire » et attribuer le ticket à PUS_FR_Gestion_Contractuelle

– Pour tout autre cas : créer un ticket de menace de résiliation :

• Créer le ticket CRM comme précisé en préambule et renseigner les qualifications suivantes :
  o Qualification N1 : Vie du relais
  o Qualification N2 : Résiliation
  o Qualification N3 : Demande d’assistance

Cliquer sur « Modifier le propriétaire » et attribuer le ticket à PUS_FR_ARS

Pour consulter la liste des différents motifs ainsi que les causes liés à la fin d’activité, vous pouvez accéder au Mémento – Motifs FDA.